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I- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1- Acceptation des Conditions Particulières
1.1 Ces conditions particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») efectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé
« le Client ») auprès de CHACUN SON VOYAGE.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est conﬁrmée par CHACUN SON VOYAGE.
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spéciﬁques sont susceptibles de s’appliquer.
1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spéciﬁques propres à certaines prestations, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de CHACUN SON VOYAGE.
2- Votre Commande
2.1 Une demande de réservation sera traitée par CHACUN SON VOYAGE après réception :
– du bulletin d’inscription dûment validé par le Client, et
– d’un moyen de paiement.
Ces conditions sont cumulatives.
2.2 Nous honorons les commandes dans la limite des places disponibles. Nous vous garantissons que votre compte n’est débité que lorsque nos agents de réservation ont enregistré la conﬁrmation de la disponibilité de la prestation chez le ou les fournisseurs. Nous vous informons de l’état d’avancement de votre commande, par téléphone ou e-mail. L’envoi de votre facture et des documents de voyage fait ofice de conﬁrmation, sans que nous vous ayons nécessairement contacté par téléphone.
2.3 En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits doivent faire l’objet d’une demande (request) auprès des prestataires. Le numéro de carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d’autorisation pour le montant à régler sera envoyée à la banque du Client. Ce dernier ne sera débité que lors de la conﬁrmation du voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de demande de réservation.
2.4 Lorsque vous commandez un voyage à forfait, un formulaire d’information préalable vous est adressé par CHACUN SON VOYAGE précisant les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Ces informations font parties intégrantes du contrat. Vous devez en vériﬁer la conformité avant de nous retourner le contrat daté et signé. Vos documents de voyage (titre de transport et/ou bon d’échange) ne vous seront adressés qu’à réception de ce contrat par CHACUN SON VOYAGE.
3- Durée des voyages
3.1 Sont inclus dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport,
– le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
3.2 Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il advenait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient, lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters, d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
4- Les Prix
4.1 Tous les prix sont indiqués en Euros payables de France. Ils doivent être vériﬁés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
4.2 Les descriptifs des voyages précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées sur place, et non du nombre de journées entières.
4.3 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.
Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
– tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage des douanes lors du retour,
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres),
– les frais de vaccination et de visa,
– les assurances,
– les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage,
– les excédents de bagage,
– les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable).

4.4 En plus des taxes aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
4.5 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a efectué la demande de réservation.
4.6 Tarifs particuliers : les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modiﬁcation devait afecter le montant de ces tarifs, le Client en serait informé avant conﬁrmation de sa demande de réservation.
4.7 Révision des prix : les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la Commande. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée :
– Part du transport
– Redevances et taxes connues à la date du contrat
– Part des achats en devises
– Taux de référence
Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’ofre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Jusqu’au jour de l’émission du titre de transport, toute modiﬁcation du prix du carburant imputée par le transporteur sera répercutée sur le prix du billet.

5- Modalités de Paiement
5.1 Moyens de paiement : votre paiement peut être efectué à l’aide des moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire française
– Carte American Express (nous consulter)
– Chèques Vacances (nous consulter)
– Chèques bancaires établis à l’ordre de CHACUN SON VOYAGE pour des paiements au minimum 1 mois avant le départ (nous consulter)
– Virements bancaires (frais de virement à la charge du Client – nous consulter)
– Espèces dans la limite de 1000 € par dossier.
Si le Client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande est subordonnée à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.

5.2 L’encaissement d’un moyen de paiement par CHACUN SON VOYAGE conditionne le traitement d’une Commande.
Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :
– pour les achats par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire,
– pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement efectué par la banque du Client,
– pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de CHACUN SON VOYAGE,
– pour les achats par chèques vacances, la réception des chèques.
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vériﬁer que son plafond est sufisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. Dans le cas contraire, CHACUN SON VOYAGE sera dans l’impossibilité de conﬁrmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
5.3 Conditions de règlement
Pour toute Commande de voyage à forfait (hors premières et dernières minutes) à 30 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
A plus de 30 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Attention, cette facilité n’est pas autorisée pour les prestations suivantes : billets d’avion, voyage à forfait « 1ères Minutes » et « dernières minutes », promotions. Pour toutes ces prestations, l’intégralité du prix de la Commande est débitée dès conﬁrmation de la disponibilité par nos prestataires.
Ne sont pas considérées comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées bancaires tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant conﬁrmation de réception des fonds par notre banque.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’efectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais déﬁnis.
Dans le cas où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais d’annulation en découlant étant à la charge du Client.
6- Annulation / Modiﬁcation à l’initiative du Client
6.1 Annulation d’une Commande : une Commande est efective après conﬁrmation au client par CHACUN SON VOYAGE de la disponibilité du voyage.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société CHACUN SON VOYAGE (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse tourisme@csvoyage.fr). La date de réception de la lettre recommandée, ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation.
CHACUN SON VOYAGE vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation

la demande d’annulation et le montant des frais y aférant. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une conﬁrmation d’annulation. En l’absence de courrier électronique de conﬁrmation émis par CHACUN SON VOYAGE, l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas, de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de conﬁrmation.
6.2 Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Dans tous les cas, les conditions d’annulation aférentes au voyage réservé vous seront conﬁrmées et transmises par courrier électronique simultanément à votre conﬁrmation de Commande.
6.2.1 Frais d’annulation (sauf conditions spéciﬁques) :

Date d’annulation (en jours ouvrables)
Plus de 30 jours avant le départ
De 30 à 21 jours du départ
De 20 à 15 jours du départ

Frais d’annulation (sur montant du voyage hors assurances)

15%

40%

60%

De 14 à 8 jours du départ 75%

A 7 jours ou moins du départ

100%

6.2.2 Frais d’annulation spéciﬁques :
* Toute demande d’annulation d’un billet d’avion seul soumis au paiement intégral au jour de la réservation, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC du billet hors assurances et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
* Toute demande d’annulation par le Client d’un hébergement seul entraînera la perception des frais suivants : 100% du prix du séjour et ce quelle que soit la date de demande d’annulation.
* Voyage identiﬁé comme « Opérations Premières Minutes » (« Opérations 1ères Minutes ») et/ou
« Opérations spéciales Marmara ». Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
* Voyage organisé par CHACUN SON VOYAGE :

Date d’annulation (en jours ouvrables)
Plus de 30 jours avant le départ
De 30 à 21 jours du départ

Frais d’annulation (sur montant du voyage hors assurances)

15%

40%

De 20 à 15 jours du départ

60%

De 14 à 8 jours du départ 75%

A 7 jours ou moins du départ

100%

Dans tous les cas, le montant des frais d’annulation perçus par CHACUN SON VOYAGE ne pourra pas excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au client.
CHACUN SON VOYAGE informe de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
6.3 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par CHACUN SON VOYAGE comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article 6.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, CHACUN SON VOYAGE établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
6.4 Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bulletin d’inscription a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle, au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
6.5 Modiﬁcation avant départ
Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
– une modiﬁcation de la ville de départ,
– une modiﬁcation de destination,
– une modiﬁcation de l’hôtel,
– Une modiﬁcation de date de départ.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions déﬁnies dans l’article 6.2 des présentes Conditions de Vente.
Toute demande de modiﬁcation devra être efectuée par téléphone auprès de CHACUN SON VOYAGE. CHACUN SON VOYAGE transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modiﬁcation et le montant des frais y aférant.
Après acceptation de la modiﬁcation et des frais correspondant, le Client recevra par courrier électronique une conﬁrmation de modiﬁcation.
Toute modiﬁcation des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.
La correction de l’état civil des participants pour les voyages identiﬁés comme « Opérations Premières Minutes » et/ou « Opérations spéciales » sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour et ce quelle que soit la date de demande de modiﬁcation.
6.6 Modiﬁcation après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption

du voyage, il devra se conformer aux modalités ﬁgurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
CHACUN SON VOYAGE s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de CHACUN SON VOYAGE :
– toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par CHACUN SON VOYAGE,
– toute modiﬁcation des prestations à l’initiative du Client.
6.7 Cession
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer au préalable la société CHACUN SON VOYAGE par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justiﬁant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour efectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter les frais minimums suivants (hors conditions spéciﬁques) :

Date de cession (en jours ouvrables)
Plus de 30 jours avant départ
De 30 à 21 jours du départ
De 20 à 8 jours du départ

Frais de cession
25 € par personne
60 € par personne
77 € par personne

A 7 jours du départ 153 € par
personne
Frais de cession spéciﬁques :
– voyage identiﬁé comme « Opérations Premières Minutes » (« Opérations 1ères Minutes ») et/ou
« Ofres spéciales Marmara » : toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéﬁce d’un tiers d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales entraînera la perception d’une somme globale et forfaitaire de 153 euros, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
– voyage incluant un transport par vol régulier, entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un préacheminement Province – Paris : toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéﬁce d’un tiers entraînera la perception de frais pouvant s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.
Dans tous les cas, si les frais de cession étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modiﬁable ou autre), il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par CHACUN SON VOYAGE sur présentation des justiﬁcatifs correspondants.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. 7 – Annulation / Modiﬁcation à l’initiative de l’agence

7.1 Annulation
7.1.1 Conformément aux articles L211-14 et R.211-10 du Code du Tourisme, si CHACUN SON VOYAGE se trouve contraint d’annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par CHACUN SON VOYAGE de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
7.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, cas fortuit ou circonstances exceptionnelles et inévitables ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
7.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, CHACUN SON VOYAGE avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par CHACUN SON VOYAGE de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insufisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.
7.2 Modiﬁcation
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modiﬁés avant le départ, CHACUN SON VOYAGE en avertira le Client par tous les moyens et lui proposera :
– soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais,
– soit la possibilité de souscrire à une nouvelle ofre.
Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
Date de Modiﬁcation Délais impartis de
réponse

Plus de 30 jours avant départ
De 30 à 15 jours du départ
A 14 jours ou moins du départ

72 heures

48 heures

24 heures

8 – Assurances
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. 9 – Prestation de Transport aérien seule (vols secs)
Dans la vente de prestations seules (billets d’avion ou hébergement), CHACUN SON VOYAGE agit comme intermédiaire entre le Client et les fournisseurs. Conformément à l’article L211-17- 3 du Code du Tourisme, CHACUN SON VOYAGE échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique tel que déﬁni à l’article L211-2 du Code du Tourisme.

Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En efet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce cas, CHACUN SON VOYAGE s’engage à en informer le Client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la conﬁrmation d’enregistrement de la Commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge du Client.
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion sur compagnie régulière, CHACUN SON VOYAGE agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Le transporteur peut imposer à CHACUN SON VOYAGE, sur certains vols, à certaines dates, ou pour bénéﬁcier de certains tarifs, des règles d’émission particulières telles que l’émission du billet dans un délai maximum après la réservation. Dans le cas où ces règles d’émission imposées par le transporteur à CHACUN SON VOYAGE trouveraient à s’appliquer au Client, CHACUN SON VOYAGE sera en droit d’annuler sans frais la réservation efectuée.
9.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols afrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, CHACUN SON VOYAGE agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. CHACUN SON VOYAGE agit comme mandataire du Client, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au Client.
Les modiﬁcations d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spéciﬁques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vériﬁcation des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, CHACUN SON VOYAGE ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou du Client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non- respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

Dans le cas de modiﬁcation ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas, CHACUN SON VOYAGE demandera le remboursement des billets auprès de la compagnie.
A réception de ce remboursement, CHACUN SON VOYAGE rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 10€ de frais de traitement par passager.
9.2 Billets d’avion pour les vols réguliers et les vols afrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d’avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l’enregistrement.
Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Malgré l’afichage disponible d’un parcours aérien, CHACUN SON VOYAGE peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En efet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s’avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de CHACUN SON VOYAGE ne peut engager sa propre responsabilité.
CHACUN SON VOYAGE s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s’accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d’une diférence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge du Client. CHACUN SON VOYAGE peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge du Client. CHACUN SON VOYAGE ne pourrait être tenu pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas d’absence de solution alternative, de refus de la diférence tarifaire éventuelle, et en raison de l’impossibilité d’émission, CHACUN SON VOYAGE serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.
9.3 Conditions spéciﬁques de réservation pour les vols dits « low-cost »
9.3.1 Déﬁnition de la compagnie ou du vol dit(e) « low cost » :
Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen-courrier ofrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, afrétées et charters.
Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites
« low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

9.3.2 Mandat du Client et adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost » :
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte aﬁn de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ».
9.3.3 Annulation – Modiﬁcation – Demande particulière – Non présentation :
Les conditions d’annulation et de modiﬁcation des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie.
En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle- ci sera l’unique responsable.
En cas d’annulation ou de non-présentation du fait du Client, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.

9.4 Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
9.5 Bébés et enfants – applicable à tous les vols
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéﬁcier de réduction allant jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéﬁcier de ces bases tarifaires.
Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné à la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéﬁciant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spéciﬁque. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.
Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de dificulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.

Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige CHACUN SON VOYAGE à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, CHACUN SON VOYAGE informera le Client de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne pourrait être engagée.

9.6 Demandes particulières – applicable à tous les vols
Pour faciliter le transport et vériﬁer l’application des règles spéciﬁques de la compagnie aérienne en matière d’assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à CHACUN SON VOYAGE tous besoins d’assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).
9.7 Bagages – applicable à tous les vols
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inﬂammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, CHACUN SON VOYAGE invite le Client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages. Le Client doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui ﬁgurent au dos du billet d’avion.
CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d’embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, CHACUN SON VOYAGE ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n’excède pas 115cm et dont le poids n’excède pas 5Kg. Ces indications peuvent varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols afrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20 à 23Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. Lors de la réservation, le Client s’informe auprès de CHACUN SON VOYAGE de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d’excédent de bagages.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’efets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie déﬁnitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21

jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.
CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou conﬁscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
9.8 Surréservation – applicable à tous les vols
En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’ofrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément.
CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. CHACUN SON VOYAGE ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement.
Lorsqu’une personne efectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe
»), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d’annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.
9.9 Non-présentation au départ pour les vols réguliers et les vols afrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservation de vols dits « low-cost »)
Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une conﬁrmation du Client est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.
Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation ﬁgurant dans les conditions du contrat d’assurance.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. Ces conditions s’appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
9.10 Prestations sur place – applicable à tous les vols
Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l’achat de prestations terrestres est obligatoire. CHACUN SON VOYAGE ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non-respect de cette disposition.
9.11 Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou afrétés (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l’animal. Préalablement

à toute réservation, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, le Client doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne.
9.12 Repas spéciaux – applicable à tous les vols
Généralement, les vols charters n’en proposent pas. Sur les vols réguliers, le Client doit s’informer auprès de CHACUN SON VOYAGE aﬁn de connaître la politique de la compagnie aérienne.
9.13 Enregistrement – applicable à tous les vols
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage sur les vols afrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, CHACUN SON VOYAGE indique clairement l’heure de convocation.
Le passager sera alors considéré comme « no-show » et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de CHACUN SON VOYAGE ou de la compagnie aﬁn de vériﬁer l’heure limite d’enregistrement.

9.14 Identité du transporteur – applicable à tous les vols
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. CHACUN SON VOYAGE informera le Client de l’identité de la compagnie aérienne efective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par CHACUN SON VOYAGE, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
9.15 – Horaires et types d’appareils – applicable à tous les vols
Les horaires, le type d’appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif et sous réserve de conﬁrmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en

cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou le prestataire est en droit de modiﬁer tout ou partie de ces éléments.
9.16 Correspondances – applicable à tous les vols
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour du voyage.
9.17 Conﬁrmation du vol retour – applicable à tous les vols
Pour les vols afrétés (ou charters), le Client doit impérativement conﬁrmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local du prestataire, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport.
Pour les vols réguliers, le Client doit impérativement conﬁrmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dès son arrivée, le Client peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
9.18 Perte ou vol de billet – applicable à tous les vols
En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de CHACUN SON VOYAGE aﬁn que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, le Client doit efectuer une déclaration spéciﬁque auprès de la police et de la compagnie aérienne. Le Client doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice.
Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année.
Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l’aéroport.

9.19 Modiﬁcation de retour sur place pour les vols réguliers et les vols afrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost »)
Pour toute modiﬁcation de retour sur place et pour un vol afrété, le Client doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modiﬁcation peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge du Client. Pour un vol régulier, le Client devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modiﬁables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire ﬁgurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modiﬁables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.
Le Client est tenu d’informer par tout écrit CHACUN SON VOYAGE de toute modiﬁcation efectuée directement auprès du transporteur. CHACUN SON VOYAGE ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
9.20 Aéroports pour les vols réguliers et les vols afrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost »)

Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indiféremment sur l’un ou l’autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
9.21 Vols directs – applicable à tous les vols
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que CHACUN SON VOYAGE en soit informé.
9.22 Pré et post acheminement – applicable à tous les vols
Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, CHACUN SON VOYAGE conseille de réserver des titres de transport modiﬁables, voire remboursables, pour parer à toute perte ﬁnancière. Dans ces cas, la responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne saurait être recherchée.
9.23 Dispositions diverses – applicable à tous les vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, CHACUN SON VOYAGE recommande au Client de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.
10 – Transport aérien
10.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de CHACUN SON VOYAGE. CHACUN SON VOYAGE conseille au Client de prévoir des temps de connexion sufisants pour des correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
10.2 Modiﬁcations horaires / Responsabilité du transporteur
CHACUN SON VOYAGE fait appel à diférents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat de transport ﬁgurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de CHACUN SON VOYAGE en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
CHACUN SON VOYAGE attire l’attention du Client que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.
10.3 Conﬁrmation du vol retour
Le vol retour doit être en principe conﬁrmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.

10.4 Perte ou vol de billets
Si le Client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait de CHACUN SON VOYAGE, il doit efectuer une déclaration spéciﬁque auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge.
Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement, etc.).
Par ailleurs, CHACUN SON VOYAGE fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
Les conditions d’afrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.
10.5 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. CHACUN SON VOYAGE ne saurait être tenu pour responsable de cette décision. Le Client doit informer, par écrit, CHACUN SON VOYAGE de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ aﬁn que CHACUN SON VOYAGE puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certiﬁcat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelle que soit la date du début de grossesse. Ce certiﬁcat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
10.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
10.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modiﬁés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client.
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. CHACUN SON VOYAGE invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable :

– de tout refus d’embarquement ou conﬁscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires,
– de tout refus de la compagnie d’enregistrer ou d’embarquer un bagage. CHACUN SON VOYAGE ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
10.8 Animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. CHACUN SON VOYAGE ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
11- Hébergement et Séjour
11.1 Conditions de l’ofre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas, CHACUN SON VOYAGE ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en efet consacrées au transport.
11.2 Classiﬁcation de l’hôtel
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier ﬁgurant dans un descriptif correspond à une classiﬁcation déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil : celles-ci peuvent être diférentes des normes françaises et européennes en la matière. CHACUN SON VOYAGE s’eforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.
11.3 Modiﬁcation des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours
Dans les hypothèses suivantes – en cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – CHACUN SON VOYAGE ou un de ses prestataires peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modiﬁcation d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de CHACUN SON VOYAGE lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modiﬁée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modiﬁcations dans le déroulement des excursions, dont CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu pour responsable.
11.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent).

Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
11.5 Les types de cabine (sur les croisières)
Les cabines « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière de jour.
Les cabines avec hublot ou sabord (ou cabines extérieures) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Sur les bateaux de croisière, les cabines ofrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classiﬁcation équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières ﬂuviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.
11.6 Les repas
Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
– La formule « All Inclusive » ou « Tout inclus » (ou « Tout compris ») comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnées dans le descriptif de chaque Prestation. La formule « All Inclusive » comprend en général seulement les boissons alcoolisées produites localement.
– La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend ﬁn avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
– La demi-pension débute avec le petit déjeuner suivant la première nuit et prend ﬁn avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention :
– selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
– CHACUN SON VOYAGE invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation ﬁnancière peut être demandée, par exemple pour chaufer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
11.7 Les activités proposées lors du séjour
10.7.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
10.7.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
10.7.3 La responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
11.8 Photos et illustrations
CHACUN SON VOYAGE s’eforce d’illustrer ses ofres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations ﬁgurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

12- Croisières
12.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant)
Le Commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.
Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’afronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
– refuser l’embarquement de ce passager,
– débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
– ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
– refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
12.2 Contre-indications médicales
Le Client doit s’assurer qu’il est apte à efectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.
Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient après la Commande, avant la date d’embarquement.
Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines – ou atteignant cette période pendant le voyage – peuvent ne pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certiﬁcat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans.
12.3 Refus d’embarquement et débarquement prématuré
L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne soit engagée. CHACUN SON VOYAGE ne peut être tenu de rembourser les jours de croisière non efectués par le passager débarqué, ni prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

12.4 Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client.
12.5 Objets personnels / Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inﬂammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un Client possédant de tels produits.
CHACUN SON VOYAGE n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement).
CHACUN SON VOYAGE conseille au Client :
– de souscrire une assurance complémentaire bagage,
– de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.
La responsabilité de CHACUN SON VOYAGE ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement déﬁnitif. Il appartient au Client de vériﬁer qu’il n’oublie rien dans sa cabine. CHACUN SON VOYAGE décline toute responsabilité pour l’argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les cofres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet efet.
12.6 Modiﬁcation d’itinéraires et horaires
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d’être modiﬁés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notiﬁcation préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modiﬁcation ou de substitution. CHACUN SON VOYAGE ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ et ce, quelle que soit l’escale.
Le Commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modiﬁer l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modiﬁcation de voyage
».
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre.
Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est dûe. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

12.7 Responsabilité des Clients
Chaque Client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs), est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.
12.8 Enfants / Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet efet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d’embarquement.
Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vériﬁcation de l’âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
12.9 Pourboires / Caisses de bord
Les pourboires au personnel sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.
13- Plongée
13.1 Santé
Avant le départ, le Client s’engage à fournir un certiﬁcat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, de moins de 3 mois. Ce certiﬁcat peut être obtenu auprès d’un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance d’un certiﬁcat médical, le Client s’engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n’ouvre aucun droit de remboursement.
13.2 Plongée
Avant le départ, le Client s’engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n’a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois voire 1 an selon le pays et la dificulté de la plongée).
Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, exceptés la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L’équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n’ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants :
– refus du Client d’efectuer une plongée de réadaptation ;
– non présentation des documents indiquant son niveau de plongée ;

– équipement de plongée du Client insufisant ;
– niveau de plongée du Client insufisant ;
– manquement par le Client aux règles en vigueur dans le centre de plongée.
Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n’ouvre aucun droit à remboursement.
14 – Formalités
14.1 Les ressortissants français doivent obligatoirement être :
– en possession des documents d’identité précisés dans le bulletin d’inscription, et
– à jour au niveau des vaccinations requises.
Les formalités indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Pour bien préparer son voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites
Internet www.diplomatie.gouv.fr et www.visas-express.fr, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
14.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom.
Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.
Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, il est conseillé que le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.
14.3 CHACUN SON VOYAGE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
– des sanctions et/ou amendes inﬂigées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter ;
– lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identiﬁcation et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. CHACUN SON VOYAGE ne saurait efectuer aucun remboursement à ce titre.
15- Livraison / Présentation des documents de voyage
15.1 Les documents de voyage sont en principe retirés par le Client à l’agence CHACUN SON VOYAGE.
Ponctuellement, ils peuvent être :
– adressés au Client par voie électronique,
– adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.

CHACUN SON VOYAGE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
Le Client sera informé des diférentes options de livraison au moment de la conﬁrmation de sa Commande.
15.2 Les documents de voyage (convocations, bons d’échange) transmis par CHACUN SON VOYAGE doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justiﬁcatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence) * et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.
* exemples non limitatifs. 16- Réclamations
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à CHACUN SON VOYAGE – 110 Route de Rives 38140 APPRIEU – par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné ou par voie électronique à tourisme@csvoyage.fr .
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour, de le signaler aussitôt au réceptif local dont les coordonnées ﬁgurent sur votre contrat de vente ainsi que dans les documents/carnets de voyages remis avant votre départ.
Toute réclamation éventuelle accompagnée des pièces justiﬁcatives devra parvenir par écrit à l’agence dans les meilleurs délais à compter de la date de retour à l’adresse suivante : tourisme@csvoyage.fr .
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 Aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après- vente au sein de l’agence de voyages, du tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.
17- Force majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit CHACUN SON VOYAGE ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de (d’) :
– grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel ;
– insurrection et émeute ;
– prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;
– conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
18- Responsabilité Civile
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Hiscox SA- Hiscox France 38 avenue de l’Opéra 75002 PARIS (contrat n°RCP0363294), couvrant les conséquences de sa

responsabilité civile professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
19-1 Prospection commerciale par voie téléphonique :
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous informons que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
19.2 Protection des données personnelles
Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modiﬁée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement de Données Personnelles Par CHACUN SON VOYAGE en tant que Responsable de Traitement.
Les Données sont traitées pour les ﬁnalités suivantes : Gestion des comptes clients, suivi du paiement et de la commande, envoi de communications commerciales aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations.
A cette ﬁn, elles sont susceptibles d’être communiquées (i) aux personnel et préposés de CHACUN SON VOYAGE chargés de l’exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture …) (iii) aux sociétés du groupe CHACUN SON VOYAGE (iv) à la banque de l’Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l’Utilisateur (v) aux Prestataires impliqués dans le traitement de votre commande et (vi) aux partenaires commerciaux si vous y avez consenti. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un transfert Hors Union Européenne.
Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les ofres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Les Données Personnelles sont conservées par CHACUN SON VOYAGE pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son expiration.
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, l’Utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectiﬁcation, l’efacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à l’adresse suivante :
CHACUN SON VOYAGE – Service de Protection des données personnelles- 110 Route de Rives 38140 APPRIEU
ou à l’adresse e-mail suivante : tourisme@csvoyage.fr, sous réserve de justiﬁer son identité.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : www.cnil.fr.
20- Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code de Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.
21- Dispositions ﬁnales
Le fait que CHACUN SON VOYAGE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par CHACUN SON VOYAGE à s’en prévaloir ultérieurement.

II- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
• Droit du voyageur/client :
Lorsque la combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéﬁcierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L’entreprise CHACUN SON VOYAGE et l’organisateur seront entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise CHACUN SON VOYAGE dispose d’une protection aﬁn de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
https://www.legifrance.aouv.fr/afichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&c ateqorieLien=cid

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spéciﬁques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut

en tout cas pas être modiﬁé moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements efectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modiﬁcation importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’afecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justiﬁables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en dificulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. CHACUN SON VOYAGE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’un organisme chargé de la protection contre l’insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de CHACUN SON VOYAGE. Les coordonnées de l’organisme de garantie sont disponibles auprès de votre agence de voyages.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
https://www.legifrance.aouv.fr/afichCodeArticle.do:isessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B 5EB08A2.tplafr21s1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&cate gorieLien=id&dateTexte=20180701
• Absence du droit de rétractation :
Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et devra s’acquitter des frais d’annulation/résolution du contrat
• Modiﬁcations des informations préalables :

Conformément aux articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles peuvent faire l’objet de modiﬁcations, ce que le client déclare accepter expressément.
• Formalités administratives et sanitaires
Il appartient au Client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour efectuer son séjour. En application du règlement CE n”998/2003, tous les animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identiﬁés par une puce électronique.
Remarque franchissement des frontières :
Le passeport français, valable au moins 9 mois après la date de retour, est fortement conseillé hors Union Européenne. Pour une carte nationale d’identité (CNI) de toute personne majeure, assurez-vous de sa validité d’au moins 9 mois après la date de retour (date ﬁgurant au verso de la CNI). Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de ﬁn de validité indiquée, mais aucune modiﬁcation matérielle de la carte n’en atteste, par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre Carte nationale d’identité avant votre départ.
Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité oficielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l’agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales.
Il appartient au client de vériﬁer que les noms et prénoms qui ﬁgurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour. Il est DU DEVOIR du client de vériﬁer la validité des documents en sa possession et de s’assurer des vaccins exigés par les autorités locales.
• Non-conformité – Responsabilité
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le client est tenu de la signaler au contact ci-dessus dans les meilleurs délais.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une inﬂuence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de dificulté sur place.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 du code du tourisme et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en dificulté, conformément à l’article L. 211-17-1 du code du tourisme.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
• Circonstances exceptionnelles et inévitables à destination

Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements efectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CHACUN SON VOYAGE collecte des informations à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services, voyagez avec notre entreprise, consultez notre site Internet. Ces données comprennent les informations que vous nous communiquez directement ou indirectement, par le biais de tierces parties. Ces tierces parties peuvent être des entreprises impliquées dans la planiﬁcation de votre voyage, comme des agences de voyage, des hôtels, d’autres compagnies aériennes ou des exploitants d’aéroport et compagnies aériennes avec lesquelles nous sommes en lien contractuellement aﬁn de vous fournir certains services de voyages.
Ces données collectées à caractère personnel sont par exemple : nom, prénom, dénomination de votre organisation, numéro de TVA intracommunautaire, adresse mail, numéros de téléphones, nationalité, date et lieu de naissance, passeport et visa etc…

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales et particulières de vente ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivies par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps ; les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation e peut être communiquée à l’utilisateur,
– Intégrité et conﬁdentialité des données collectées et traitées ; le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la conﬁdentialité des données collectées.
Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis aux conditions suivantes, en fonction des opérations de traitement concernées :
– vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs ﬁns spéciﬁques ; ou
– le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou pour entreprendre des actions à votre demande, avant la conclusion du contrat ; ou
-le traitement est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou

-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; ou
-le traitement est nécessaire pour répondre à des intérêts légitimes de CHACUN SON VOYAGE ou de ses parties tierces (par ex. lutte contre la fraude, envoi d’informations commerciales concernant les services de CHACUN SON VOYAGE , renforcement de nos polices ou autre, comme spéciﬁé plus haut).
Les données à caractères personnel sont collectées aux ﬁns suivantes :
– Organisation du voyage (comme la réservation du vol et/ou d’un hôtel, la souscription d’une assurance, le processus d’embarquement, les vols en correspondance, le transfert vers l’hôtel, la réalisation des contrôles de visa à l’aéroport, le paiement et la facturation, la location de voiture, l’assistance et les réclamations)
– Information marketing (par le biais de bulletins d’information, des promotions et autres messages publicitaires)
– Analyse statistique et expérience client (comment améliorer nos services et encourager notre clientèle à faire usage de tous nos produits et services.)
– Enquêtes et jeux concours
– Sécurité et exigences légales (liées à des questions de sécurité ou d’ordre juridique)
– Raison administrative (comme traitement de toute réclamation de votre part, la comptabilité, le contrôle du paiement par carte, le contrôle des fraudes et la maintenance de nos systèmes.)

Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel aux parties tierces suivantes pour les besoins mentionnés dans les présentes :
– agences de voyage, compagnies aériennes, exploitants d’aéroport, compagnies d’assurance, centres d’appel, hôtels ou autres sociétés nécessaires à la fourniture des prestations des services demandés ;
– sociétés de cartes de crédit et fournisseurs de services anti-fraude ;
– partenaires des programmes de ﬁdélité auxquels vous êtes inscrit ;
– autorités, agences ou administrations autorisées comme requis par la législation locale en vigueur, telles que les autorités chargées des douanes et de l’immigration ou les autorités compétentes pour les informations PNR/API ; et
– les parties tierces responsables de la protection de nos droits ou de la sécurité de nos clients, employés et actifs.

Le transfert des données à caractère personnel dépend de la ﬁnalité et de la localisation des parties tierces identiﬁées dans les présentes. CHACUN SON VOYAGE s’eforce de stocker et de transférer vos données à caractère personnel autant que possible au sein de l’Union Européenne ou dans des pays tiers considérés par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adapté. Cependant, certaines données à caractère

personnel peuvent être envoyées vers d’autre pays tiers. Dans de tels cas, nous nous assurons que de tels transferts sont :
– nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et CHACUN SON VOYAGE ou pour la mise en application de mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou
– nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre CHACUN SON VOYAGE et le destinataire des données ; ou
– nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice ; ou
– couverts par des accords de transfert de données basés sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par toute autre solution conforme à la législation en vigueur.

CHACUN SON VOYAGE s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les ﬁnalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la conﬁdentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux ﬁns décrites dans la présente politique de conﬁdentialité ou au moins autant que nécessaire pour respecter les exigences réglementaires ou pour résoudre tout litige éventuel.
Vous êtes en droit de demander à CHACUN SON VOYAGE la possibilité d’accéder à vos données et de les rectiﬁer. Veuillez noter que lorsque vous demandez à accéder à vos données à caractère personnel, étant donné que CHACUN SON VOYAGE traite une large quantité d’informations et dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons vous demander, avant de vous fournir les informations demandées, de spéciﬁer les informations ou activités de traitement auxquelles se réfère votre demande.
Vous disposez également, sous réserve de conditions spéciﬁques imposées par la législation, du droit de demander l’efacement de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement de ces données ainsi que du droit à demander la portabilité de vos données à caractère personnel.
Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez également vous opposer gratuitement à un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel à des ﬁns de marketing.
Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez inclure les éléments suivants :
• votre nom et votre adresse postale ;

• une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, de manière à ce que nous puissions vériﬁer votre identité ;
• la raison pour laquelle vous souhaitez faire valoir votre droit d’accès, de rectiﬁcation, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité en ce qui concerne vos données à caractère personnel ou retirer votre consentement, le cas échéant ;
• votre signature et la date de la demande ;
• toutes les adresses électroniques (actuelles et antérieures) utilisées dans le cadre de la réservation ;
• les références et dates de réservation, le cas échéant ; Et les adresser à CHACUN SON VOYAGE
Service de Protection des données personnelles 110 Route de Rives
38140 APPRIEU
ou à l’adresse e-mail suivante : tourisme@csvoyage.fr

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